Conditions Générales de Vente (CGV) et d’Utilisations (CGU)

Qui nous sommes

Notre site web: https://jolierebelle.com.

Introduction :

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées par Jolie Re’Belle sur le site « jolierebelle.com ».
Toute commande effectuée sur ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui sont acceptées lors de la validation de la commande.
En accédant et en utilisant ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site.
Le site se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, et les utilisateurs seront informés de toute modification importante. Les modifications ne s’appliqueront toutefois qu’aux commandes passées après leur mise à jour.

Identité du Vendeur :

La société SARL JOLIE RE’BELLE, au capital social de 1000€, dont le siège est situé au 170 Avenue de Limoges, 87270 Couzeix.
Numéro SIRET : 881 561 617 00013
Numéro TVA : FR 39 881561617
Email : jolierebelle87@gmail.com

Produits et Disponibilité :

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site à la date de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le client sera informé par email puis remboursé sous 10 jours.
Les produits demeurent la propriété exclusive de la société jusqu’au paiement complet de la commande.
Les photos des produits sont protégées par des droits d’auteur. Elles sont fournies à titre illustratif et peuvent ne pas correspondre exactement à la réalité (notamment en termes de couleur, forme ou taille). Toute reproduction, exploitation ou diffusion est interdite sans autorisation préalable. Les produits sont décrits de manière aussi précise que possible pour une meilleure compréhension des modèles. Des informations supplémentaires seront ajoutées dans l’onglet « détails » afin d’éviter un maximum de retours. Bien lire les descriptions des modèles.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Commandes :

La commande sera validée lorsque le client aura :
– Validé son panier
– Fournit ses coordonnées complètes
– Effectué le paiement, obligatoirement en Euros

Toute commande finalisée par l’acheteur valide :
– Les prix et descriptions des produits en vigueur au moment de l’achat
– Les présentes conditions générales de vente

Le client devra également choisir son mode de livraison et renseigner une adresse conforme. En cas d’erreurs dans les coordonnées fournies, le vendeur ne pourra être tenu responsable. Des frais de renvoi pourront être facturés si des informations erronées sont fournies.

La société se réserve le droit, dans certains cas (par exemple : défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur), de bloquer ou d’annuler la commande.

Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail. La société Jolie Re’Belle se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou d’indisponibilité d’un produit. En cas de refus de commande ou de rupture de produit, un e-mail explicatif sera envoyé au client.

L’annulation d’un ou plusieurs modèles d’une commande, due à une rupture de stock, donnera droit au remboursement de la ou des pièces manquantes. Le reste de la commande sera validé et définitif une fois l’acceptation complète de la part du vendeur.

Pour toute question concernant une commande validée, veuillez envoyer un e-mail à : jolierebelle87@gmail.com

Prix et Paiement :

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), la TVA étant incluse dans les prix affichés. Les frais de livraison sont à la charge du client et seront ajoutés avant la finalisation de la commande.

Le paiement s’effectue via un système de paiement sécurisé, E-transaction du Crédit Agricole, choisi afin de garantir la protection de vos coordonnées bancaires sur une plateforme européenne fiable.

La société Jolie Re’Belle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.

Le taux de TVA applicable actuellement est de 20% en France. Toute modification de ce taux sera automatiquement répercutée sur les prix des produits.

Dans le cas où de nouvelles taxes (environnementales, écologiques, etc.) seraient imposées, Jolie Re’Belle se réserve le droit de les répercuter sur les prix des produits.

Paragraphe “Livraison à faire”

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client dans un délai de [X] jours ouvrés. Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du poids des produits. Un email de confirmation de l’expédition sera envoyé au client.

Droit de Rétractation et Retours

Conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande.
Passé ce délai, aucun retour ne sera accepté.

Conditions de retour :

• • Les produits retournés doivent être dans leur état et emballage d’origine, avec l’étiquette toujours attachée.

• • Tout produit porté, tâché, ou ayant une odeur indésirable sera refusé pour non-conformité aux exigences de retour et ne sera pas remboursé.

• • Les frais de retour sont à la charge du client, et le colis doit être renvoyé à l’adresse suivante :
    

     

    • • Jolie Re’Belle
        SERVICE RETOUR –
        170 Avenue de Limoges, 87270 Couzeix, France

Procédure de retour :

• • Vérifiez la date de réception de votre commande. Vous avez 14 jours pour effectuer un retour, le cachet de la poste faisant foi.

• • Demande de retour : Connectez-vous à votre espace client, allez dans « Historique des commandes » et cliquez sur « Détail » pour la commande concernée.

• • Cochez les articles à retourner, indiquez le motif, puis cliquez sur “Générer un retour”. Une fois la demande validée, vous recevrez un e-mail de confirmation et un formulaire de retour à imprimer.

• • Incluez ce formulaire dans votre colis de retour et expédiez-le à vos frais.

• • Il est recommandé de demander une preuve d’envoi avec un numéro de suivi.

Délai de traitement du retour :

• • Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrés après réception du colis, sous réserve de conformité des articles retournés. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Retour d’article défectueux ou erreur de produit reçu :

• • Vous disposez de 3 jours après réception pour signaler un défaut ou une erreur de produit. Veuillez nous contacter à jolierebelle87@gmail.com, avec une photo du défaut ou de l’erreur ainsi que votre nom, prénom et numéro de la commande.

• • En cas de produit défectueux ou erreur de produit, les frais de retour sont à notre charge. Si l’article est conforme à la description, les frais de retour restent à votre charge.

Refus de retour :

La société se réserve le droit de refuser les retours dans les cas suivants :

• • Retour effectué après le délai de 14 jours suivant la réception de la commande..

• • Retour effectué après le délai de 14 jours suivant la réception de la commande.

Dans ces cas, l’article sera renvoyé à l’adresse de livraison, et des frais de livraison seront à la charge du client et le modèle non remboursé.

Garantie des Produits et Responsabilité :

Tous les produits vendus sur le site Jolie Re’Belle sont garantis contre les défauts de fabrication ou anomalies évidentes à la réception du colis. Si un produit présente un défaut de fabrication (par exemple, des coutures défectueuses, un tissu déchiré, ou une fermeture éclair cassée dès l’achat), vous pouvez demander un échange (avec le produit identique si toujours en stock) ou un remboursement. À noter que tous les modèles sont contrôlés avant l’envoi par nos soins.

Cependant, la garantie ne couvre pas :

• • Les dommages dus à une mauvaise utilisation (ex : lavage incorrect, entretien non conforme, produit volontairement déchiré, etc.).

• • Les produits portés, lavés, ou utilisés, sauf si un défaut de fabrication est prouvé.

• • L’usure normale des articles, notamment la décoloration ou les signes d’usure liés à une utilisation répétée.

Pour toute demande de garantie, merci de contacter notre service client à jolierebelle87@gmail.com dans un délai de 3 jours suivant la réception du produit, en joignant une photo du défaut et votre numéro de commande. Nous vous fournirons les instructions pour procéder au retour si la demande est acceptée après étude du dossier.
La société se réserve le droit de refuser un retour ou un échange en cas d’abus de la procédure.

Responsabilité :
La responsabilité de la boutique Jolie Re’Belle ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’incidents indépendants de notre volonté.

Mentions Légale :

Propriétaire du site :

Le site Jolierebelle.com est édité par SARL Jolie Re’Belle,
Adresse : 170 Avenue de Limoges 87270 COUZEIX
Email : jolierebelle87@gmail.com
Numéro SIRET : 881 561 617 00013

Hébergement :

Le site est hébergé par 3310 Street,

Adresse de l’hébergeur : 44 Av. Saint-Surin, 87000 Limoges

Numéro de téléphone : 05 55 57 27 41

Protection des données personnelles :

Les informations que vous nous fournissez sont nécessaires au traitement de vos commandes, à l’établissement des factures, ainsi qu’à l’application des contrats de garantie. En cas d’absence de ces informations, votre commande pourra être annulée.

En vous inscrivant sur jolierebelle.com, vous vous engagez à fournir des informations exactes et sincères. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation de notre site.

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la législation en vigueur, notamment la loi Informatique et Libertés ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Concrètement, cela signifie que :

• • Vos données à caractère personnel seront collectées et traitées uniquement pour les finalités spécifiées lors de leur collecte.

• • Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur vos données personnelles afin de vérifier leur exactitude et de demander la correction de toute information erronée.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact en précisant vos coordonnées.

Propriété intellectuelle :

Le contenu de ce site, incluant les textes, images, logos, et autres éléments, est la propriété exclusive de Jolie Re’Belle et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

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